En se connectant à l’application Edjasso, les utilisateurs acceptent de se soumettre sans réserve aux Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») précisées ci- après.
Présentation générale du Site
Edjasso est une application qui a pour objet la mise en relation, via le dépôt de petites annonces, de personnes proposant des trajets en covoiturage et de personnes souhaitant bénéficier de ces trajets en covoiturage.
- « Site » ou « Sites » désigne le service de covoiturage offert par Edjasso ainsi que ses plateformes partenaires.
- « Trajet » désigne le parcours proposé depuis le point de rencontre jusqu’à lieu de destination.
- « Porteur » désigne la personne physique qui propose le Trajet. Il peut disposer d’un véhicule : dans ce cas il en est le Conducteur ; ou pas : dans ce cas il s’agit d’un regroupement pour un départ ensemble soit en Taxi, soit en VTC. Le Porteur participe obligatoirement au Trajet, en tant que Conducteur ou Passager.
- « Passager » désigne la personne physique qui participe à un trajet en covoiturage.
- « Utilisateur » désigne toute personne ayant une inscription validée sur le Service qu’il soit Conducteur ou Passager.
- « Participation aux frais » désigne la somme d'argent demandée par le Porteur aux Passagers pour le Trajet au titre de sa participation aux frais de déplacement. Cette participation doit être strictement limitée au partage des frais et le conducteur ne peut en aucun cas tirer un quelconque bénéfice de cette opération, comme imposé dans les Sites et mentionné dans les présentes CGU (Conditions générales d’utilisation).
Edjasso met en relation les Utilisateurs à des fins de covoiturage, tel que défini par l’article L. 3132-1 du code des transports français, à savoir « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte […] ».
A leur inscription, les Utilisateurs acceptent les présentes CGUs. Les Utilisateurs du Site sont pleinement conscients que le respect de tous ces engagements relève de leur seule responsabilité. Le Site n’encourt, en tout état de cause, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en cas de non-respect de l’un ou l’autre de ces engagements par les Utilisateurs du Site.
Les Utilisateurs du Site s'engagent à transmettre sur le Site des données exactes, ne portant atteinte ni à la réputation ni aux droits d’un tiers, et non commerciales. Les Utilisateurs du Site conviennent qu’ils sont majeurs ou munis d'une autorisation parentale valide. En cas de doute, le Conducteur peut demander au passager de vérifier son âge.
Les Utilisateurs du Site s’engagent à ne pas utiliser les informations d’autres Utilisateurs accessibles sur le Site et sur lesquelles ils ne disposent pas de droits à des fins autres que l’organisation du service de covoiturage amical proposé. L’Utilisateur s’engage également à ne pas contacter d’autres Utilisateurs à des fins autres que celles d’effectuer un Trajet en covoiturage (offres commerciales, sites de rencontre etc.)
Les Utilisateurs s’engagent à répondre aux demandes de covoiturage qu’ils reçoivent par l’intermédiaire du Site. En cas d’accumulation de non réponses aux sollicitations d’autres Utilisateurs, Edjasso se réserve le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur.
En outre, le Site se réserve le droit de supprimer tout trajet publié ou un compte Utilisateur qui ne respecterait pas ces engagements, un tel comportement étant manifestement contraire à l’esprit et l’objet du Site.
Participation aux frais
Les Utilisateurs du Site s’engagent, dans le respect de l’esprit du Site qui assure un service de mise en relation gratuit, à proposer un service de covoiturage amical en limitant le montant de la contribution demandée au partage des frais et à ne réaliser aucun bénéfice au travers du service de mise en relation proposé par le Site. A défaut, il est rappelé aux Utilisateurs du Site qu’un service de transport proposé en vue de réaliser un bénéfice est soumis à un cadre réglementaire strict imposant notamment un titre de transport, en sus d’une assurance responsabilité civile, d’une assurance professionnelle spécifique.
À aucun moment Edjasso n’interfère dans les trajets effectués, la frais de trajet, les destinations, les horaires.
Assurance
Les covoitureurs sont assurés par l’assurance responsabilité civile (RC) du conducteur qui couvre les dégâts corporels et matériels des passagers. Par ailleurs, s’il s’agit d’un déplacement domicile-travail, conducteurs et passagers sont couverts au titre d’un accident du travail. L'inscription sur Site peut servir de justificatif.
Engagements du Porteur
Le Porteur s’engage à :
- S’il est le conducteur du véhicule, être titulaire d’un permis de conduire valide et d’une assurance couvrant les Passagers. Si le Porteur n’est pas le conducteur, il devra s’assurer de la mise à disposition d’un véhicule de transport en règles.
- Utiliser un véhicule en parfait état de fonctionnement dont le contrôle technique est à jour.
- Se rendre au point de rendez-vous défini au préalable avec le passager et le déposer au point d’arrivé convenu entre eux. En cas d’incapacité à se rendre au point de rendez-vous à l’heure prévue, informer les passagers immédiatement du retard prévu ou de l’annulation du trajet.
- Ne pas être en possession de substances illicites ou avoir consommé des substances pouvant altérer la conduite pendant le trajet (alcool, drogue, médicaments…)
- Ne pas réaliser de bénéfices sur les trajets réalisés.
- Signaler un utilisateur au comportement non approprié aux équipes de Edjasso et/ou à travers un commentaire qui constituerait une évaluation du passager précieuse pour la communauté.
Engagements du Passager :
- Respecter le point et l’heure de rendez-vous définis avec le Porteur, ainsi que le lieu d'arrivée convenu.
- Adopter une attitude responsable pendant la durée du Trajet, qui ne compromettrait pas la capacité du Conducteur à conduire en toute sécurité.
- Respecter l’état de propreté et l’intégrité du véhicule.
- Informer immédiatement le conducteur si le rendez-vous prévu ne peut plus être tenu dans les conditions préalablement convenues (annulation, retard…).
- Signaler un utilisateur au comportement non approprié aux équipes de Edjasso et/ou à travers un commentaire qui constituerait une évaluation du passager précieuse pour la communauté.
Edjasso se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou permanente tout compte d’un Utilisateur dont le comportement est avéré ou suspecté contraire aux CGU.
Les comportements inadaptés et frauduleux comptent entre autre :
- La création et l’utilisation de plusieurs Comptes différents par une même personne.
- La publication de un ou plusieurs trajets en même temps à des fins frauduleuses.
- Le non-respect de manière répétée des engagements en tant que Conducteur ou Passager.
Noter que Edjasso agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les Utilisateurs et rendus accessibles au travers des Services. Edjasso n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance des informations créées, transmises et/ou stockées par les Utilisateurs lors de l’utilisation des Services.
Tout Utilisateur peut alerter les équipes de Edjasso sur la présence de Contenus Abusifs sur le Site.
Propos et/ou activités considérés comme abusifs
Chaque Utilisateur s’engage à respecter le droit en vigueur et notamment, mais sans s’y limiter, la réglementation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux propos diffamatoires ou injurieux. Edjasso se réserve la possibilité de supprimer promptement tout contenu qui aurait un caractère illicite ou contraire aux CGU. Les Contenus abusifs incluent, mais ne sont pas limités, aux cas suivants :
- Propos, ou contenus nuisibles, menaçants, violents, insultants, sexistes, constitutifs de harcèlement, obscènes, haineux, racistes, antisémites, diffamatoire, pornographiques, portant atteinte à la vie privée d'autrui, ou portant jugement sur la culture, la religion ou l’orientation sexuelle d’autrui, faisant l'apologie de crimes quels qu’ils soient ;
- Propos ou contenus portant atteinte à l'autorité de la justice, aux procès ou à la présomption d'innocence ;
- Propos dont la finalité serait d’offrir des services autres que ceux définis par le covoiturage.
- Propos portant atteinte à Edjasso et à ses équipes, clients, fournisseurs, bénévoles, membres, et à la réputation de ceux-ci.
L’Utilisateur peut nous signaler un contenu abusif en nous adressant un message depuis le formulaire de contact ou depuis le profil de l'utilisateur en question.
Le Site propose un service de mise en relation entre Conducteurs et Passagers sur la base du covoiturage. Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier que les propositions de trajets sont en adéquation avec leurs besoins avant de valider un covoiturage.
Le Site requiert d’avoir 18 ans pour pouvoir s’inscrire sur le Site, mais ne peut pas être tenu responsable des mineurs qui auraient falsifié leur compte. Il est de la responsabilité des parents du mineur et du Conducteur de se mettre d’accord si le covoiturage doit s’effectuer, comme via la rédaction d’une autorisation parentale.
Le Site n’est en aucun cas responsable, sur quelque fondement que ce soit : des accidents de la route, incidents mécaniques ou dommages survenus pendant le Trajet, pertes d’objets, du non-paiement par les utilisateurs des frais du covoiturage, de l’annulation ou du mauvais déroulement d’un Trajet, d’un comportement frauduleux ou de tout autre incident pouvant survenir durant l’utilisation des Sites.
Le Site s’efforce de maintenir un niveau de confiance élevé entre les Utilisateurs en se réservant le droit d’interdire l’accès aux Site de tout utilisateur dont le comportement ne serait pas conforme avec les présentes CGU.
Tous les contenus figurant sur le Site y compris les informations transmises par les Utilisateurs du Site sont susceptibles de contenir des erreurs et inexactitudes, que Edjasso s’efforce de contrôler et corriger sans que ces actions de contrôles et de corrections ne puissent revêtir un caractère exhaustif ni infaillible. En tout état de cause, l’utilisation de ces contenus et notamment des informations transmises par les Utilisateurs du Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, et assume toutes les conséquences pouvant en découler à l’égard des tiers, sans que la responsabilité du Site ne puisse être recherchée à quelque titre que ce soit. Il est expressément convenu que le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’utilisation des contenus et informations disponibles sur le Site.
Modification des CGU
Edjasso peut modifier, à tout moment et sans préavis, les CGU afin de les adapter aux évolutions du Site.
Droit applicable
Le Site et les CGU sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation, les parties sont tenues de rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux français compétents.
Mise à jour du 04/03/2025